Timbres fiscaux et réglementaires
Timbres fiscaux et marquages réglementaires pour les pouvoirs publics et les organismes professionnels. Chaque timbre est numéroté, chaque timbre est compté.
- Minimum de commande
- Sur demande
- Délai de fabrication
- Sur demande
- Devis sous
- 12 heures ouvrées
Un timbre fiscal a un rôle plus exigeant qu’une étiquette de marque. Il atteste que les droits ont été acquittés. Il doit rester intact tout au long de la chaîne logistique, résister à des faussaires qui ont beaucoup à y gagner et être compté à l’unité, car les timbres ont eux-mêmes une valeur monétaire.
C’est ce comptage qui distingue ce travail. Nous rapprochons le tirage de la commande, nous comptons la gâche et la détruisons sous procès-verbal, et nous attribuons à chaque timbre un numéro séquentiel. Nos règles sur les surplus de production et les matrices sont nées de ce travail. Elles figurent sur la page Qualité et propriété intellectuelle.
Nous avons fabriqué des timbres pour des administrations fiscales nationales et pour des associations professionnelles. Ils combinent un hologramme visible pour les inspecteurs sur le terrain, un élément caché pour les services antifraude et des numéros pour la comptabilité.
Nos réalisations
Timbres fiscaux
Photos de travaux sortis de notre usine. Un hologramme change d’aspect quand on le bouge : une photo fixe n’en rend jamais tout l’effet.
Caractéristiques techniques
Caractéristiques techniques
| Applications courantes | Alcool, tabac, produits phytosanitaires, produits réglementés |
|---|---|
| Matériau de base | PET métallisé, avec couche à témoin d’ouverture en option |
| Numérotation | Séquentielle ou aléatoire, sur chaque timbre du tirage |
| Codage numérique | QR code ou DataMatrix, pour assurer la traçabilité de chaque timbre |
| Éléments visibles | Votre propre motif, effets de mouvement, fenêtres transparentes dans le film |
| Éléments cachés | Microtexte, image cachée, marquages lisibles au laser |
| Contrôle des quantités | Comptage du tirage et destruction de la gâche sous procès-verbal |
| Minimum de commande | Sur demande |
| Délai de fabrication | Sur demande |
Nous pouvons souvent travailler hors de ces plages. Consultez-nous.
Éléments de sécurité
Ce que ce produit peut intégrer
Nous vous conseillons d’associer un élément que chacun peut vérifier et un autre connu uniquement de votre personnel. Tous les éléments de sécurité et leur méthode de contrôle
- Hologramme visible, créé selon votre motif, pour les inspecteurs
- Microtexte et image cachée pour les agents antifraude
- Un numéro sur chaque timbre
- QR codes ou codes DataMatrix pour le suivi
- Couche de séparation à témoin d’ouverture
- Fenêtres transparentes dans le film
Applications courantes
Les usages de ce produit
- Timbres fiscaux nationaux
- Scellés fiscaux pour alcool et tabac
- Marquages d’associations professionnelles
- Marquages pour produits chimiques réglementés
- Scellés pour licences et autorisations
Questions
Avant de demander un devis
Travaillez-vous directement avec les administrations fiscales ?
Nous avons fabriqué des timbres pour des autorités nationales et des organismes professionnels. Ce type de travail passe généralement par un appel d’offres ou un mandataire désigné. Indiquez-nous votre cas et nous répondrons dans le format requis.
Comment la production est-elle comptabilisée ?
Nous rapprochons le tirage de la commande, puis nous comptons la gâche de calage, la détruisons sous procès-verbal et délivrons un certificat. Pour des timbres qui ont une valeur fiscale, c’est le point le plus scruté dans un appel d’offres.
Les timbres peuvent-ils porter des numéros de série pour le suivi et la traçabilité ?
Oui, et pour des timbres fiscaux, nous vous le conseillons vivement. Un numéro sur chaque timbre, associé à un QR code, vous permet de vérifier chacun d’eux en le rapprochant de vos propres registres.
Êtes-vous accrédité comme imprimeur de haute sécurité ?
Nous sommes certifiés ISO 9001 et ISO 14001. Nous ne sommes certifiés ni Intergraf ni CWA 14641, que demandent certains appels d’offres pour billets de banque et passeports. Si votre appel d’offres l’exige, signalez-le-nous dès le départ et nous vous dirons ce qu’il en est.
Obtenir un devis pour ce produit
Indiquez-nous la quantité, les dimensions, la destination et la date de livraison souhaitée. Le devis présente le coût de la matrice et le prix des étiquettes sur des lignes distinctes.
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